Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.

garantie de ces condamnations par la société Thomas Cook et que la société Thomas Cook est elle-même garantie de ces condamnations par la société Air France ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 211-16 du code

Vu : - le code du tourisme ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur,

général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code du tourisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, sauf si elle est accordée contre une compensation.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-809 du 13 août

du tourisme, en ce que RTI n'a fourni à SESI aucune des informations requises dans ces dispositions, avant le début du séjour prévu du 20 juillet au 12 août 2012 ; que l'article R.211-6 du code du tourisme

confondues ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'action de la société MARSANS INTERNATIONAL contre la société AIR FRANCE et la qualité de transporteur contractuel d'AIR FRANCE, l'article L. 211-16 du code

Elle affirme avoir informé le 23 juillet 2012 les bailleurs des travaux qu'elle envisageait d'entreprendre, qu'à défaut de s'y être opposés dans le délai de 2 mois de l'article L 312-2 du code du tourisme

d'aide juridictionnelle, enregistrée le 15 juin 2006, présentée par Mme A ; Vu l'ordonnance attaquée et l'arrêté litigieux du préfet de la Haute-Garonne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code