, la cour d'appel qui, sans viser aucune pièce, se borne à affirmer qu'"au vu des éléments d'appréciation fournis", le montant de l'indemnité de clientèle accordé à M.

ses propres produits, et avec laquelle elle se trouvait désormais en situation de concurrence, pour les employer aux fins de commercialiser les mêmes articles, sur le même secteur, auprès de la même clientèle

F... a cédé à la sa Diffusion la valeur de la clientèle qu'il avait apportée, créée ou développée dans le cadre de son contrat de travail VRP avec la sas Teddy Smith à l'exclusion toutefois de la clientèle

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; 2 / qu'il n'y a pas lieu de rapporter la preuve de perte de clientèle

SERMAB à verser à la société SOGICC la somme de 40 000 francs à titre de provision et ordonné une expertise aux fins de rechercher si la SERMAB s'était, en outre, livrée à une "récupération" de la clientèle

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la patientèle attachée au médecin référent constitue une clientèle propre, quel que soit le mode d'exercice de son activité professionnelle

de cette activité" (exposé, II, 2, a) ; qu'il vise, dans l'actif ainsi apporté, "le nom commercial, la clientèle, ainsi que le bénéfice des contrats de gestion passés avec la clientèle énoncée en annexe

Le seul élément incorporel significatif susceptible d'avoir été transféré est la clientèle.

Le seul élément incorporel significatif susceptible d'avoir été transféré est la clientèle.

second semestre de l'année 1994, il avait soudainement cessé de lui régler les redevances assises sur l'intégralité des farines biologiques de marque non-Lemaire, notamment celles concernant les cinq clients

d'intérêt à agir et qu'étaient sans objet les demandes de l'UFC en nullité des clauses qui ne figuraient plus dans les conditions générales de vente ni dans aucun contrat en cours ou proposé à la clientèle

I... de démarcher les seuls clients qu'il gérait quand il était son salarié, sans expliquer en quoi il n'était pas indispensable pour la SMC de protéger l'ensemble de sa clientèle et prospects actifs sur

une société d'avocats ; qu'ils ont sollicité le paiement d'indemnités ; que la société Fidal a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle

engagent la responsabilité de leur auteur, notamment lorsqu'ils s'accompagnent d'une captation de clientèle, peu important l'existence ou l'absence d'une clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, les

, alors que, selon le moyen, d'une part, en cas de cession de carte intervenue avec l'accord de l'employeur, l'indemnité de clientèle due au nouveau représentant doit prendre en compte la clientèle apportée

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors que, selon le moyen d'une part, depuis le 1er septembre 1974, en qualité d'inspecteur régional de ventes

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, ainsi qu'une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages, alors, selon le

contrat, il existait un accord entre les parties sur le fait que la rupture du contrat imputable au non-respect par la mandante de ses obligations contractuelles causait nécessairement une perte de clientèle