"alors d'une part, que cette question est complexe, qu'en effet elle mentionne à la fois l'infraction principale de vol et la circonstance aggravante de vol en réunion, caractérisée par la mention "comme

des solutions à mette en oeuvre pour les résoudre ; que certaines des violences exercées l'avaient été à l'aide d'un martinet et d'une corde, armes par destination ; "alors, d'une part, que la circonstance

du Code de procédure pénale que la question relative à une cause de diminution de peine doit faire l'objet d'une question distincte de celles qui portent sur le fait principal et sur chacune des circonstances

questions critiquées, par lesquelles il était demandé si le vol reproché aux accusés avait été commis en bande organisée, ont été posées dans les termes de la loi et caractérisent exactement la circonstance

de 15 ans pour ceux des faits perpétrés entre le 1er janvier 1996 et le 12 novembre 2001 dès lors qu'elle est née le [...] , son âge étant nécessairement connu de son oncle ; qu'en revanche, la circonstance

, à savoir la signature sans autorisation du contrat du 5 juin 2002, le fait pour la salariée d'avoir contesté les faits qui lui étaient reprochés ne constituait ni une faute, ni une circonstance aggravante

la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et qu'il doit, par suite, être mis en mesure de se défendre tant sur les chefs d'infraction qui lui sont imputés que sur chacune des circonstances

    Par un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du requérant, après avoir opéré un contrôle de la motivation relatifs aux faits et aux circonstances aggravantes, dans

En outre, le fait que la circonstance aggravante ne figure pas dans la demande d’extradition est sans importance.

.; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante de préméditation suppose chez l'agent un dessein mûrement réfléchi et persistant, formé avant l'action, d'attenter à la vie d'autrui, par des moyens

Ils insistaient sur le caractère public des sommes en question mais sans faire aucune référence à des circonstances aggravantes.

antérieurement prononcées à l'encontre de Jean-Michel X..., sans mettre celui-ci qui n'était pas comparant et dont l'arrêt constate dans les qualités "jamais condamné" en mesure de s'expliquer sur cette circonstance

de denrées servant à l'alimentation de l'homme avec cette circonstance aggravante que la substance falsifiée était nuisible à la santé de l'homme ; Attendu que, pour retenir à la charge du prévenu ladite

[X] [H] devant la juridiction correctionnelle pour vol en réunion, alors : 1°/ que les juges ont écarté la circonstance aggravante d'usage ou menace d'une arme au motif « qu'il n'apparaît pas de la

Il se plaignait en substance de s'être vu appliquer la circonstance aggravante énoncée par l'alinéa 7 de l'article 529 du Code pénal et ce sans qu'il en soit informé.

" ; " alors que cette question est complexe et donc nulle puisqu'elle réunit les deux circonstances aggravantes de pluralité d'auteur et de port d'armes " ; Attendu que l'aggravation de peine résultant

ou blessures involontaires conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ne saurait être considérée comme une simple circonstance aggravante stricto sensu ; qu'en effet, l'article L. 234-

avant l'audience ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que des pièces, pour lesquelles le ministère public avait requis un supplément d'information et qui sont de nature à constituer une circonstance