Elle relève que les époux [L] se disent victimes d'un dol dans la mesure où elle aurait sciemment caché que la toiture de l'immeuble est en tuiles de fibres ciment contenant des particules d'amiante.

Il sera rappelé l'absence de production de tout élément permettant d'apprécier l'état des joints ciments avant l'intervention de la société Hussenet.

[L] [V], a cédé le 25 février 2013 les éléments du fonds de commerce à la société en formation SNC LA CIVETTE.

réseau public des égouts de la VILLE DE PARIS, par suite d'un mauvais état d'entretien de cette canalisation, dont certains éléments cassés ou déboîtés ont été obturés par l'infiltration des coulis de ciment

des tuiles faîtières avec la première rangée de tuiles, technique non conforme aux règles de l'art dès lors que le ciment ne peut résister aux différents chocs thermiques.

du pourvoi n° 94-11.716, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que les sociétés Unimix, SMB, Superbéton, Béton chantiers prêt, GIE Béton granulats phocéens, EURL Béton chantiers Marseille, Ciments

. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) och Cementir

. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) en Cementir

; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... " ; qu'aux termes de l'article L. 2213-8 : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières

. ; qu aux termes de ces instructions, Mohamed Y... devait s occuper du lavage des façades et de la mise en peinture des parties en ciment de celles-ci ; qu ensuite Gérard B... lui avait spécifié que

mandat ad hoc ; qu'elle a, par la suite, diffusé divers articles rendant compte de l'évolution des procédures en cours, exposant les négociations engagées avec les créanciers des sociétés du groupe et citant

l'article 1859 du Code civil, la cour d'appel retient que la dissolution d'une société ne peut être confondue avec sa liquidation judiciaire, l'article 1844-7 du Code civil les distinguant nettement et les citant

MENACANT RUINE - Entretien d'un cimetière - Responsabilité - Exigence d'une faute simple. | 49-05-09,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES IMMEUBLES INSALUBRES - Entretien d'un cimetière

.; qu'en citant pour partie du témoignage, sans reproduire l'intégralité de celui-ci, propre à établir que le demandeur était totalement étranger aux dégradations commises, la Cour a dénaturé ce témoignage

société Kering, aurait écrit par courriel du 16 septembre 2014 qu'à cette date le contrat avec la société Santarelli était toujours en négociation ; c'est précisément le contraire qui est mentionné", en citant

. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) και Cementir

. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) og Cementir

PUISQU'A CHAQUE INSTANT, POUR POSER LES PLAQUES ELLE EUT ETE OBLIGEE DE DEPLACER L'ECHELLE ET DE MARCHER SUR LES PLAQUES, ET QUE L'ACCIDENT ETAIT SEULEMENT DU A LA MAUVAISE QUALITE D'UNE TOLE EN FIBRO-CIMENT