X... s'y étant opposé, la banque a maintenu sa décision et, par lettre du 16 août 1999, l'a informé de la clôture de son compte ; qu'un chèque de 2 350 francs tiré par M.

de la CNCA à concurrence de 4 121 350 francs ; que les revues ou annuaires n'ont pas paru, et que leur caractère fictif préexistait à la remise des chèques ; qu'il est établi que Patrick F... s'était

à " en-tête de l'entreprise " Christophe Y... commerce de bestiaux " ; qu'une comparaison entre la signature de ces chèques et celle figurant au pied d'une des dépositions de Christophe Y... démontre

avec l'assurance que les fonds seraient remis sur un compte séquestre auprès de la Trésorerie générale du Gers : le 15 avril 1996, un chèque de 218 000 francs, le 17 juin 1996, un chèque de 31 000 francs

, la photocopie d'un chèque émis le 2 juillet 1999 par Hervé A... sur son compte personnel du Crédit du Nord de Petit Quevilly, d'un montant de 367,50 francs, correspondant très précisément à la moitié

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y..., des chefs de falsification de chèques

société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur, la Banque franco-portugaise a refusé de payer un chèque

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 1992, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques

crée par ce dernier n'a été transférée qu'après l'ouverture de la procédure collective de l'acheteur ; qu'ainsi, en ne précisant pas si la date à laquelle le chèque créé par le sous-acquéreur, la société

Y... a remis à la SPE un chèque de 125 000 francs ; qu'ayant par la suite renoncé à l'acquisition de ce magazine, il a assigné la société SPE en répétition de l'indu ; que celle-ci s'est opposée à cette

prouver la matérialité de la faute grave invoquée, et non au salarié d'apporter la preuve de son innocence ; qu'en cas de doute, il doit profiter au salarié ; qu'en l'état de la falsification d'un chèque

avocat n'est pas intervenu dans l'octroi du crédit documentaire de 21 millions de francs par le Crédit Lyonnais (...) le 21 mai 1991, Daoud X... a remis à Katako A..., à la demande de ce dernier, le chèque

titre de mandat salarié, à la charge de le rendre ou représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, et a relaxé Mme Z... du chef de recel d'abus de confiance ; "alors que la remise d'un chèque

a remis à son client dans les locaux d'une agence du Crédit agricole une enveloppe contenant la somme en liquide de 270 000 francs et qu'à cette occasion l'avocat a fait endosser à Claude Y... deux chèques

septembre 1986, à l'âge de 73 ans, d'avoir émis, du vivant de son ami, le 5 août 1986, au moyen de la procuration que celui-ci lui avait consentie le 16 juillet 1986, sur ses différents comptes, un chèque

accord et celui de la famille, Arlette X..., qui vivait jusqu'alors à l'hôtel, s'est installée à son domicile ; qu'entre le 11 juin et le 20 septembre 1995, elle a fait signer par Edouard Z... six chèques

en blanc à son père Fernand sans lui indiquer le montant ni l'objet et sans lui communiquer ses relevés de chèques, ces chèques étant versés sur le compte de Dominique X... et affectés au bénéfice d'aménagements

C... une chèque de 20 000 francs, qui leur a été restitué en échange de deux chèques de 10 000 francs chacun que Denis X...