X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef du service départemental

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis (...), à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police (...) » ; qu'en vertu de l'article

B... et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Bordeaux, - les conclusions de M.

X, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et au médecin conseil chef de service de l'échelon local

Il ressort des pièces du dossier que la décision de mettre fin aux fonctions de chef de service exercées par M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef de service du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

A...la somme de 1 000 euros à verser au médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical du Morbihan et à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, au titre des dispositions

de service doivent être communiquées à chaque employé avant l'établissement du tableau d'avancement ; qu'en l'espèce, ce texte n'a pas été respecté, les appréciations du chef de service n'ayant pas été

pas exercé son pouvoir d'appréciation en s'en remettant à différents avis non prévus par la réglementation, notamment celui de son chef de service à l'origine d'un harcèlement moral, l'avis du chef du

.) / 8° / Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs-adjoints, chefs de service et chefs de bureau

En ce qui concerne l'indemnité de fonction pour les chefs de service 8.

des demandes du ou des chefs de services intéressés." et qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 du même décret : "Les attachés sont nommés par le directeur général ou le directeur de l'établissement

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, a porté plainte contre M.

En ce qui concerne la décision de refus de nomination sur le poste de chef du service des ressources humaines et de la logistique de la préfecture d'Indre-et-Loire 8.

Par une décision du 9 septembre 2019, la directrice générale de l'établissement de santé a mis fin à ses fonctions de chef de service à compter du 16 septembre 2019. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ont porté plainte contre M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a mis fin à ses fonctions de chef de service au centre

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef du service médical de Rhône-Alpes, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ont porté plainte contre M.