[P] s'est rendu caution dans la limite de 537 600 euros pour une durée de quatre-vingt-quatre mois. 2.

dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que la caution qui a acquitté la dette n'a donc un recours contre les autres cautions

Selon l'arrêt attaqué (Rouen,12 mars 2020), un jugement du 14 octobre 1994 a condamné Mme [T] (la caution), solidairement avec son époux, M.

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que, dans le cas où la caution garantit un prêt souscrit par la société dont elle est associée

de la loi du 1er mars 1984, avant d'être mise en redressement judiciaire ; que la Barclays Bank PLC a déclaré sa créance pour un montant de 11 193 844,25 francs à titre privilégié, puis assigné les cautions

aux termes de laquelle la caution s'oblige à verser les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble; que dès lors, en qualifiant l'engagement pris pas le Lloyd continental de garantie autonome et

Alain X..., président du conseil d'administration de la société, ainsi que ses parents, M. et Mme Pierre X..., se sont portés cautions solidaires de cet engagement ; que la société a été mise en redressement

X... s'est porté caution solidaire de la société à concurrence de ladite somme, outre intérêts, commissions et accessoires ; que par acte du 5 novembre 1992, M.

; que pour rejeter les demandes de la société Mer agitée, la cour d'appel retient qu'"en sa qualité de commissionnaire en douane, l'Agence maritime Rommel bénéficiait d'une dispense légale de caution

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

solidaires de tous engagements de monsieur [I] [V], pour un montant global de cautionnement de 100.000 € chacun pour une durée de 10 ans ; Mais la ligne de crédit étant arrivée à échéance, la banque

en examen, doivent statuer par une décision spécialement motivée par les éléments de l'espèce; que, dès lors, en se déterminant par la seule circonstance qu'à l'exception de celle relative au cautionnement

Y... à payer à la banque une certaine somme en qualité de caution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 15-24.184 : Attendu que M.

, au regard de l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de chaque caution ; qu'en raisonnant, pour justifier que l'engagement de M. et Mme [J] [U]-[D] était hors de proportion avec les moyens

(les cautions) ; que la société ayant été mise en liquidation des biens, la banque a poursuivi les cautions en paiement ; qu'ultérieurement la banque a omis de renouveler l'inscription hypothécaire ; que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution solidaire de la société d'Etude et de Réalisation X... et Gosse, la somme de 200 000 francs