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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c7d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ce sens, la Caisse d'épargne fait valoir que si MM.

Source officielle

Page 36 sur 977

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CC

comm

61372400cd58014677410fdc

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

1998), que le 5 mai 1989 la Caisse d'épargne Loire Drome Ardèche (la Caisse) a consenti à la société Drive in France (la société) un prêt garanti par la caution solidaire de M. et Mme X... ; que le 7

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bb6

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

X... salarié de la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire (la Caisse), en qualité de conseiller commercial, a saisi le 8 avril 2002 le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels au titre de

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed5e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Midi Pyrénées, dont le siège est ..., 2 / de Mme Madeleine Y..., épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00441

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

et de prévoyance des Pays du Hainaut, ont distribué à l'extérieur de plusieurs agences des tracts portant l'en-tête de la CFDT Caisse d'épargne et le titre "les salariés de la Caisse d'épargne parlent

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, - Condamner Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c7

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

D' EPARGNES ET DE PRÉVOYANCE pris en la personne de ses représentants légaux Caisse d'Epargne 37510 JOUE LES TOURS FÉDÉRATION NATIONALE DU PERSONNEL RETRAITE DES CAISSES D'EPARGNE DE FRANCE prise en

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5f8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse d'Epargne Midi Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée du 8 décembre 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre (la Caisse d'épargne) a consenti à la société Rugby attitude, représentée

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa567c601f0831899177d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de ses demandes - débouter la SA La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SA La Caisse d'Epargne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033ede76f35f59eafe429aa

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE de sa demande de fin de non recevoir pour prescription, - d'infirmer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau, - de débouter la CAISSE D'EPARGNE ET

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au fichier national des incidents de remboursement des crédits ; - Condamner la CAISSE D’ÉPARGNE à verser à Madame [M] la somme de 5.000,00 euros en raison du préjudice moral subi ; - Condamner la CAISSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a61

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile - Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France aux entiers dépens A titre subsidiaire, si la Caisse

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab021329eb3db7c27afb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI

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TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, la CAISSE D'EPARGNE ET DE

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CA

8e Chambre C

6035796361c7729eecec00a9

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Ces acquisitions immobilières de défiscalisation ont été financées par les emprunts suivants souscrits auprès de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Alpes Corse ( la Caisse d'Epargne) : - un prêt

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE et Me [S] pour Monsieur [V] et Madame [Y] ; Entendu Me QUILBE développer ses conclusions pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE suite à la déchéance

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CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d17e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE': Par acte sous signature privée du 22 octobre 2015, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre (la Caisse d'épargne) a consenti à la SARL Sprint courses express, représentée

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CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Sur la base de ce titre exécutoire, la Caisse d'Epargne, ci après CEPAC, poursuit à l'encontre des époux [U], [K] [U] et son épouse [A] [E], à la suite d'un commandement de payer du 4 octobre 2016, la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a9f9e4ea48318f5ab71

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe, venant aux droits de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut - Banque coopérative

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