La société les Nouveaux cafés a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 1998, M.Perin étant désigné en qualité de liquidateur.

DEMANDERESSE La SCI DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société UMAKAYU (KINTARO CAFE) [Adresse

En l'espèce, la Caf 85 a mis fin au contrat de travail le 12 novembre 2014 en se prévalant de la période d'essai et sans motiver sa décision.

F... et Mme O... ont saisi la commission de recours amiable de la CAF de Moselle d'une contestation ; que par décision du 16 février 2015 la commission de recours amiable a rejeté la requête de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 2000 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est 3, rue

En décembre 2022, la société [2] a informé la CAF du Nord d'un changement de son relevé d'identité bancaire.

LE GRAND CAFE aux termes duquel il était stipulé que la société le grand café débiterait exclusivement la bière fabriquée ou commercialisée par la société [N] durant 5 ans, à savoir du 1er décembre 2018

La Sarl Vam Café soutient que M.

.); que ce procédé présentait l'intérêt, alors que Grégor X... a été le dernier à quitter le café en compagnie de Sabine Z... qui avait remarqué que son compagnon avait laissé, pensait-elle au bar,

domicile » et précise que, pour la réalisation de l'étude, les salariés qui effectuent une partie de leurs tâches administratives à domicile les ont « présentées à l'observateur dans un lieu neutre : café

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... pour un montant de 2 050 000 francs afin de financer la réalisation dans le centre ville de Montpellier du projet commercial devant comprendre plusieurs établissements dont une galerie d'art, un café-restaurant

juridique particulière puisque le problème de droit essentiel est de savoir si au moment du dédouanement les dirigeants de la société Jacques Vabre pouvaient avoir connaissance de l'origine réelle des cafés

registre des délibérations de la commune ne fait pas état à la date du 24 mai 1986 de la décision du conseil municipal de se porter caution au profit de Melle Y..., suite à l'acquisition par la commune du café-restaurant

cote D 28 intitulé journal centralisateur et livre d'inventaire existait effectivement puisque Christine B..., inspectrice des impôts, admettait qu'il lui avait été présenté lors du contrôle fiscal du café-tabac

rencontré X... dans le bar "Le Wilson", celui-ci lui avait demandé de l'accompagner pour choisir un cadeau pour une amie commune ; qu'après s'être rendus rue Limogeanne, ils avaient bu un verre dans un café