d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le dirigeant de la SARL SFTO devait représenter au 17 mai et au 17 juin 1999 à la société Air France les sommes qu'il détenait comme mandataire au titre des billets

crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest ; Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 avril 2011), que Mme X... a avalisé un billet

, AU BENEFICE DE LA SOCIETE SETIM DONT IL ETAIT LE PRESIDENT ; QUE CES BILLETS ONT ETE ESCOMPTES PAR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) ET LEUR MONTANT PORTE AU COMPTE DE LA SOCIETE SETIM OUVERT

A - Sur la novation du billet à ordre en date du 15 septembre 2012 La contrepassation est une écriture par laquelle le banquier escompteur débite le compte courant de son client remettant de l'effet de

X..., son gérant, ainsi qu'un découvert en compte ; que par la suite, la banque a fait signer à la société deux billets à ordre de 152 000 et 88 000 euros, venant à échéance le 31 décembre 2004 et avalisés

Sogetrans dans le but de les négocier dans des conditions plus favorables que celles d'une vente judiciaire, que le produit de cette vente a servi à concurrence de 1 000 000 francs au paiement d'un billet

En second lieu X... fait grief à la banque Courtois SA de ne pas avoir présenté les billets à l'encaissement dans les deux jours suivant leur échéance.

a refusé d'escompter ; que ces effets ont été "remplacés" par trois billets à ordre ayant la même échéance, souscrits respectivement par les sociétés Bach, Sepac et Ramel au bénéfice de la banque ; que

que la Banque Populaire des Alpes se serait engagée, lors de la souscription des deux billets à ordre litigieux et sous cette condition, ni même après ladite souscription, à accorder un prêt à la société

à ordre, la négligence du banquier qui n'a pas présenté les billets dans les délais, et qu'il peuvent soutenir que la cause de la souscription des billets est désormais inexistante, puisque le découvert

montant du billet à ordre avalisé par M.

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable de le 30 septembre 2022.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclussions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de faux en écriture de commerce ou de banque

, ni au demeurant encaissé de quelque façon que ce soit, alors même qu'au regard de la surface financière et de la réputation de cette banque, les liens mensongers définis par Sofim entre elle et Paribas

Par acte du 18 septembre 2004, les époux X... se sont également portés cautions solidaires au profit de la banque de tous les engagements de la société BERNARD DEDYK à concurrence de 200. 000 Euros en

) un crédit de trésorerie par escompte d'un billet à ordre, d'un montant de 40 000 euros, avalisé par M.

) un crédit de trésorerie par escompte d'un billet à ordre, d'un montant de 40 000 euros, avalisé par M.

X... a souscrit, au bénéfice de la société CRM, deux billets à ordre ; que ces effets ont été escomptés par la Société de Banque Occidentale (la banque) ; qu'ils n'ont pas été réglés à leur échéance ;