, (la société), fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998) d'avoir converti son redressement en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie de l'arrêt, certifiée conforme

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s N 93-41.760 à C 93-41.774 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois joints :

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1995), statuant postérieurement au prononcé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable pour non-respect des dispositions de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la contrainte

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ; qu'assignés en remboursement de ce prêt, ils ont, au cours de la procédure d'appel, constitué avoué

GAN incendie accident, de la compagnie d'assurances Italia, de la société Italiana assicurazioni transporti et de la société RAS France, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir

. ; "aux motifs que le mis en cause avait donné deux versions totalement contradictoires ; que, pour expliquer ce revirement, il avait déclaré avoir répété aux gendarmes ce qu'ils voulaient entendre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tout que dirigé contre la société Consortium

de garantie du conseil général des notaires (la caisse), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avoués

1991 de la part de Philippe Y... de coups ou violences volontaires, remettant aux gendarmes deux certificats médicaux prescrivant une incapacité totale temporaire de 15 jours ; que Philippe Y... nia avoir

Y... avait déposé plainte pour le cambriolage de sa résidence secondaire; que les enquêteurs avaient retrouvé des objets volés chez Eric X..., qui avait déclaré les avoir achetés à un prénommé Michel ;

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1998), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que par acte