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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404300_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 9 janvier 2024 qu'il a sollicités le 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404301_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 14 janvier 2024 qu'il a sollicités le 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404555_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 12 janvier 2024 qu'il a sollicités le 8 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404556_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 15 janvier 2024 qu'il a sollicités le 8 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 3 et du 4 février 2024 qu'il a sollicités le 29 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404560_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 16 janvier 2024 qu'il a sollicités le 8 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404946_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 24 janvier 2024 qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404947_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 25 janvier 2024 qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404948_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 27 et du 28 janvier 2024 qu'il a sollicités le 23 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404949_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 29 janvier 2024 qu'il a sollicités le 28 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404953_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou, l'avenue Robert Schuman et la rue Fourane du 23 janvier 2024 de 9h à 12h qu'il a sollicités le 20 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400529_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 23 septembre 2023 de 9h à 10h qu'il a sollicités le 20 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402171_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 4 novembre 2023 qu'il a sollicités le 3 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402172_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 5 au 6 novembre 2023 qu'il a sollicités le 4 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402200_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 7 novembre 2023 qu'il a sollicités le 5 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402394_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 14 novembre 2023 qu'il a sollicités le 11 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 13 novembre 2023 qu'il a sollicités le 10 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402418_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 15 novembre 2023 qu'il a sollicités le 14 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 16 novembre 2023 qu'il a sollicités le 15 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402561_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 20 novembre 2023 qu'il a sollicités le 18 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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