AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404300_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 9 janvier 2024 qu'il a sollicités le 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404301_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 14 janvier 2024 qu'il a sollicités le 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision
Source officielle