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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100918_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100921_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100922_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100923_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100924_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100925_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100926_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100927_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100928_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100929_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100930_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution
Source officielle3ème chambre
DTA_2101350_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Royan a refusé de lui communiquer son dossier d'évaluation et les décisions d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600119_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
bulletin n° 2 ; aucune fraude n’est établie ; -les garanties procédurales applicables en matière d’éviction individuelle grave sont méconnues : l’absence de consultation de la commission paritaire consultative
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008006527
9 décembre 1998
9 décembre 1998
dérogation aux dispositions de l'article L. 961-9 du code du travail, ils doivent prévoir la présence au conseil de gestion de l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux et, à titre consultatif
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007961465
30 décembre 1998
30 décembre 1998
l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a refusé d'abroger cet article ; Considérant que les "résolutions" du 7 décembre 1993 et du 16 février 1994 du "comité national de suivi", instance consultative
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196685
9 juillet 2003
9 juillet 2003
.) / Les pharmaciens fonctionnaires représentant le ministre chargé de la santé (...) assistent à toutes les délibérations avec voix consultative (...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028426412
30 décembre 2013
30 décembre 2013
connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074596
10 février 2020
10 février 2020
soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse en vue de l'attribution
Source officiellePage 36 sur 104