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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
3 février 2016
Il produit des exemples de noms de marque déposés par de grands groupes d'assurance tels Générali Vie, April Entreprise Immobilier ou Alptis Assurances.
Source officielle16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
29 novembre 2018
novembre 2016 un jugement qui a : -déclaré prescrites les demandes de nullité de la stipulation de l'intérêtconventionnel fondées sur le défaut de prise en compte des frais d'acte et des frais d'assurance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10540
8 juin 2016
8 juin 2016
R... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la SAS UFIFRANCE PATRIMOINE au motif de la non-application de la Convention Collective de Courtage d'Assurances, du non-paiement des
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.N.C.
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f70da7cb996dc95cd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En défense, la CPAM de l’AUDE et la compagnie d’assurance MACIF, non représentées, sont défaillantes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315047_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
constitution de provisions techniques représentées par des actifs équivalents, que les assureurs sont à tout moment en situation de faire face à leurs engagements vis-à-vis des assurés, les sociétés d’assurance-vie
Source officielleChambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
7 avril 2026
cause de l'arrêt de travail du 12 août 2019 est la même que celle ayant engendré l'arrêt de travail initial du 19 août 2014, selon l'expertise médicale réalisée à la demande de la seconde compagnie d'assurance
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il apparaît que la société [28] est un courtier en assurance et non l'assureur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004583599
6 février 2003
6 février 2003
Elle ajoutait que son mari et elle avaient versé tout au long de leur vie professionnelle des cotisations à l'assurance-vieillesse non seulement aux fins de percevoir ultérieurement une pension de retraite
Source officielle16e chambre
5fdcd24e8474383d952b345e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel fondées sur le défaut de prise en compte, dans la détermination du TEG, des frais d'hypothèque, de notaire et de délégation sur un contrat d'assurance-vie
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances, elle a manifestement agi, en l'espèce, comme le mandataire de la société ACM IARD et non comme un courtier mandataire de l'assuré ; Attendu, en
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
20 avril 2022
Reprochant à l'employeur le non maintien de son salaire entre mars 2009 et mars 2012 pourtant prévu par la convention collective et garanti par le contrat d'assurance groupe souscrit par l'entreprise,
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société bénéficie d’une assurance constructeur non-réalisateur auprès de la compagnie ALBINGIA, également assureur dommages ouvrage ; les appartements ont été vendus en l’état futur d’achèvement et
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle produit les pièces suivantes pour justifier sa demande : Les justificatifs de prise en charge de l’assurance propriétaire non-occupant de la maison sise [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 19 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
notamment autorité sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et recevait délégation du ministre de l'économie et des finances pour signer, en son nom
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
notamment autorité sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et recevait délégation du ministre de l'économie et des finances pour signer, en son nom
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
notamment autorité sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et recevait délégation du ministre de l'économie et des finances pour signer, en son nom
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00886
27 septembre 2011
27 septembre 2011
, que c'est pour établir la réalité du versement de l'indemnité d'assurance et non son caractère obligé que la cour d'appel a relevé que la société AIG Europe avait versé l'indemnité d'assurance à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
liant le transporteur à sa cie d'assurance, et non directement dans le contrat de transport.
Source officielle1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
28 avril 2026
l'indice INSEE série hors tabac, outre les frais de copropriété pour 4.959,98 euros jusqu'au 1er décembre 2025, les taxes foncières pour 2019 2020 2021 2022, 2023, 2024 et 2025 pour 6.922,10 euros, l'assurance
Source officiellePage 36 sur 10002