[J] (l'assuré) a sollicité le 10 octobre 2016 une pension d'invalidité à compter du 1er décembre 2016 que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui a refusée au motif qu'il avait

[H] (l'assuré), salarié de la société [3] (l'employeur) depuis le 1er octobre 2010, a présenté une thrombose complète de l'artère poplitée, entraînant son amputation du membre inférieur le 20 août 2014

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de pension de réversion, alors « qu'en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion ; que lorsque l'assuré

L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le contradictoire ; qu'en déboutant l'assurée de ses demandes

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

définies par l'article R.313-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 septembre 1999) d'avoir accueilli le recours de l'assurée

(l'assuré), le 15 février 2012, une pension de retraite, modifiée en dernier lieu par décision notifiée le 11 août 2014. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

La SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la CEGC de son préjudice matériel, alors « que le garant de livraison, qui indemnise les maîtres d'ouvrage, assurés de l'assureur dommages-ouvrage

[W] (l'assuré) percevait de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) une pension d'invalidité de première catégorie depuis le 4 décembre 1990.

puis la cour a mis l'affaire en délibéré », alors « que l'arrêt attaqué constate par ailleurs la présence des conseils des intimés à l'audience ; que faute de comporter les mentions nécessaires à s'assurer

posées par l'assureur dans le formulaire de déclaration du risque, époque où il ignorait sa séroposité, la cour d'appel ne pouvait prononcer la nullité du contrat pour réticence intentionnelle de l'assuré

second moyen : Attendu que la CNAV fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seul peut bénéficier d'une pension de vieillesse pour inaptitude au travail l'assuré

d'avoir accueilli cette prétention, alors, d'une part, qu'en cas d'assurance-vie assortie d'une stipulation pour autrui en cas de décès, le contrat d'assurance fait naître des droits au profit de l'assuré

bail à ses torts et griefs et la faire condamner à prendre en charge la réparation de la verrière ; que la locataire s'est opposée à ces demandes et a sollicité la condamnation de la bailleresse à assumer

Y..., agriculteur assuré auprès de la compagnie d'assurances Groupama, a commandé à la société Agri-Manu Z...

Aix-en-Provence, 26 octobre 1995), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Corinthe" a chargé la Société d'exploitation de chauffage climatisation et d'application thermique (SECCAT), assurée

termes clairs et précis du contrat du 22 juillet 1985, en violation de l'article 1134 du Code civil; que d'autre part, en se fondant sur des attestations inopérantes mentionnant qu'elle n'avait pas assuré