[Y] [T] a été condamné à huit ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale par un jugement du tribunal de commerce du 20 décembre 2011, confirmé

[V] à payer à Mme [M] [C], avocat de Mme [Y] [Z], la somme de 13 711, 28 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'a condamné à payer à Mme Ariane Ory-Saal, avocat de Mme [D], la

. - Exonérations - Artisans - Concours autorisés.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 novembre 2018), Mme L... a été engagée, le 6 novembre 2006, par la société KPMG (la société), en qualité de chargée de clientèle, marché des artisans, commerçants, professions

Oswald Y..., qui s'est trouvé dans l'obligation de quitter le chantier en cours d'exécution des travaux, ceux-ci ayant été achevés par un autre artisan ; Qu'en relevant d'office le moyen tiré de la

Santos, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vierzon, au profit de la Caisse d'assurances vieillesse et invalidité-décès des artisans (CANCAVA)

X... a été accueilli en sa demande d'attribution de majoration pour assistance d'une tierce personne par le tribunal du contentieux de l'incapacité ; que la Caisse d'assurance vieillesse des artisans a

[R] [D] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 400849857, Et possède la qualité d'artisan, A comparu : Mme [E] [G] représentant avec pouvoir l'URSSAF. M.

X... par son employeur et que la qualité de directeur artistique était étroitement liée aux fonctions de rédacteur en chef, ne se fondant ainsi que sur le seul titre donné au salarié sur son bulletin de

matériaux qu'il utilise ou tire profit de ceux-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 632 du Code de commerce; 3°/ que, partant, doit être considérée comme artistique

décision rendue le 2 juillet 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans l'affaire opposant : - la Caisse d'assurance vieillesse des artisans

à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres propriétaires ; qu'en ordonnant néanmoins le remise en état des lieux avant travaux, au risque de fermeture de l'établissement commercial et artisanal

contesté que l'activité exercée par Claude X... avait pour objet la vente de pain qui était expressément visée par l'arrêté préfectoral et qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre boulangerie artisanale

personnel, n'est pas sanctionnée par la déchéance ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'aucune fraude n'a été commise ; qu'en effet, Mlle Y..., qui a créé une entreprise artisanale

d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes, commis du 4 octobre 2016 au 27 décembre 2019 dans la région Grand Est, direction, gestion ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale

Elle a ensuite retenu, d'une part, que l'employeur ne justifiait pas, suite aux départs successifs, en 2015 et 2016, de deux de ses agents artistiques, du nombre d'artistes maintenus en son sein affectés

Par exploit du 10 janvier 2023, la Mapa a appelé en garantie la Sarl Les artisans décorateurs, laquelle, par exploit du 5 avril 2023, a fait intervenir la Sasu Softica.

octobre 1991, à la suite de renseignements faisant état de la reprise d'activité d'une fonderie de Luxeuil-les-Bains, qui fabriquerait des contrefaçons de sculptures en bronze de Rodin et d'autres artistes