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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372660cd5801467742516d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Aquidem, dont le siège est 15, Place Henri Biral à Marmande (LotetGaronne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad34

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de la SNC Hospital, dont le siège est place de l'Eglise à Le Lonzac (Corrèze), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadec

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Section activités diverses), au profit de la société Cabinet Alain Soulard, demeurant Villa Claudia, 22, Parc Ferber à Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae22

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafed

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Perimedical, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb501

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a3

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

rendue le 13 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, au profit de la société Cogefimo, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94db

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry, au profit du Service social de la Sauvegarde à Chambéry (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bb3

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

(Moselle), prise en la personne de son liquidateur Grandidier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c50

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

chambre des mineurs), au profit : 1 / de Mme Nathalie X..., épouse Y..., 2 / de M. le procureur général, près la cour d'appel de Rennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc54

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Karim X..., domicilié restaurant "Le Tipaza", ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2a6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section encadrement), au profit de la société SONACOTRA, dont le siège est ... (15e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f893d

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

chambre sociale), au profit de la société anonyme Vigilec-Pauly, dont le siège social est "Les Paltrats", Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a29

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Saint-Maur (Val-de-Marne), 28/ duroupement des assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8ba6

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Bernard Y..., demeurant "boulangerie-pâtisserie" ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c18

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Pascal Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juillet 1993, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d98

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da4

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e23

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

au profit de la société à responsabilité limitée Transports du Ponthieu, dont le siège est route nationale 1 à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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