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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
671b359d2edfb0b58c05ef17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LEADERS LEAGUE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359d2edfb0b58c05ef1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUSTENOBLE, RCS de [Localité 1] sous le n°315 982 561 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783218121050008662e2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SAVEURS DE CACHAN, RCS de Créteil sous le n°893 569 053, représentée par Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 Intimé : Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
25 avril 2023
MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b937b10ab0632f704a6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRIVENCE, représentée par Me Marguerite COMPIN NYEMB, avocat au barreau de PARIS, toque : B0076 Intimé : Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
65a62bc2448a370008a72084
15 janvier 2024
15 janvier 2024
notification de l'avis de fixation à bref délai le 8 novembre 2023 ; Vu les observations de l'avocat de l'appelant convenant de la caducité de l'appel, faute pour lui d'avoir conclu dans le délai de l'article
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd97
27 avril 2023
27 avril 2023
En effet,la compétence du président de la chambre ou du magistrat délégué dans les procédures à bref délai est déterminée par les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, qui prévoient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002YEI ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad4b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le numéro N° RG 22/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMO, Vu la déclaration d'appel en date du 06 Octobre 2022, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024, Vu les avis avant caducité adressés par le greffe à Me VULLIERMET en date du 09/09/2024 et 01/10/2024 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5e676b73dd81b9714e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PRO CYCLING BREIZH Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1, 905-2 et 911-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène
Source officielleChambre 1-4
665aba4097d59200081072f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 3-1
64a50c5eb8594705dbfcc994
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS En matière de procédure à bref délai, l'article 905-1 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre doit relever d'office la caducité de la déclaration d'appel n'ayant pas
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426d
11 avril 2024
11 avril 2024
Or, le 8 février 2024, la CGSS a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond de sorte qu'aucune caducité ne sera encourue sur le fondement de l'article 905-2 susvisé.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426f
11 avril 2024
11 avril 2024
Or, le 8 février 2024, la CGSS a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond de sorte qu'aucune caducité ne sera encourue sur le fondement de l'article 905-2 susvisé.
Source officielle2ème CH - Section 1
64534cde37f394d0f8f6666c
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure,'lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200030
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'appel, à la caducité de celui-ci, ou à l'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure, dans les conditions prévues à l'article 905-2 du code de procédure civile. 7.
Source officielleChambre 1-2
6708bffb445a086e2bcedabd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des dispositions de ce texte, une ordonnance de référé relève de plein droit de la procédure à bref délai des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° 2023/3349 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ
Source officiellePage 36 sur 5121