Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 14/03/2024, Mme [W] [O] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 1224, 1641 et suivants et 1709 du code civil, Vu les articles

Y Ajoutant, CONDAMNER [C] à payer à RÉSEAUX BUREAUTIQUE une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

par route dite CMR, Vu les articles 42 et suivants, notamment l'article 48, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Luc Boyreau, sur le fondement des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ;  Dans leurs dernières conclusions

700 du CPC ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de celte attribuée au titre de l'article 700 du NCPC, jusqu'à concurrence de 15. 581, 61 euros.

700 du CPC ; - condamner Madame [T] et le SNJ CGT à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civil.

[K] à payer 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens alors qu'il bénéficiait de l'aide juridictionnelle totale et que ses demandes ont été en majeure partie validées par le tribunal

CONFIRMER le Jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [O] à payer à Madame [B] une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance Y ajoutant

et 2024F01775 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article L662-21 du code de commerce, Vu l'article L622-7 I du code de commerce, Vu l'article L622-21 du code de

700 du CPC.

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC, Condamner Madame [E] [A] née [C] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Le 3 octobre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de

à l'article 456 du CPC *Vu l'article 1219 du code civil *Vu les pièces versées au débat, de : * CONSTATER que la société HB CONSULTING a gravement manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 mai 2022, [V] [T] représentée par [B] et [M] [S] et ceux-ci ont demandé de : 'Vue les articles 1103, 1104, 1128 du Code civil Vu l'article 414

En tout état de cause, Condamner la société AUTOMOBILES PALAU 17 au paiement d'une indemnité de 25 000 € en application de l'article 700 du CPC L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de Maître Sophie KOMBADJIAN, Avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, Mme [W], ès qualités