805 et 907 du code de procédure civile.

et 1343-5 du code civil.

L. 412-1 et suivants R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' condamné solidairement M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

Réponse de la Cour Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale : 10.

[Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

804 du code de procédure civile.

Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société [Adresse 3]

la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société CEBATI aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La juridiction a soulevé d’office l’irrecevabilité de la demande faute de respect des dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[N] [I] au paiement d’une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

809 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la société ADG avait libéré les lieux en cours de procédure et que les demandes relatives à l'expulsion et aux délais

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier de [Localité 1], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la