CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 700 résultats pour « article 75-0 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1903836_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 5 : La société Relyens versera à l'Oniam la somme de 977 € au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

profit de Maitre Anne-Laure ARCHAMBAULT ainsi qu’il est dit à l’article 699 du CPC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61639210c171f9a1fe14c677

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

75 % par mois de retard et pour 53 mois de retard, le taux applicable au rappel de droit a été de 39, 75 % et la somme réclamée de 116 823 €; que suite aux observations présentées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

PAUSE 0, 05 % : 54, 30. TOTAL mensuel : 1. 140, 26. NIVEAU : 3 B (après les 12 premiers mois). TAUX horaire : 7, 35. SALAIRE mensuel (151, 67) : 1. 114, 77. PAUSE 0, 05 % 55, 74.

Source officielle
CA

Chambre civile

65c32f6511f78b0008e3e38a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

STATUANT À NOUVEAU SUR CES CHEFS, - DIRE et JUGER que la juridiction saisie par Monsieur [N] [Z] [V] n'est pas compétente pour statuer sur le litige ; Vu les articles 75 et suivants du Code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308525_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à Me Thalinger.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD001425502

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

:justify; widows:0; orphans:0 } .s4AAEB1A5 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; widows:0; orphans:0; font-size:10pt } .s8F4EE4B8 { margin-top

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- 6 475 € (somme perçue au titre de 2017) = 5 671 € perte de chance de 75% = 4 253,25 €Année 2018 : 12 146 € perte de chance de 75% = 9 109,50 €Année 2019 : 12 146 € perte de chance de 75% = 9 109,50 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec60

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Compte tenu de ce rappel de prime d'ancienneté de 75, 10 euros, il est dû à M. X..., une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 7, 51 euros.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469309d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 29 septembre 2020, - débouté le franchisé de sa demande de condamnation de la Sas Naturhouse à lui payer la somme forfaitaire de 75

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307884_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103828_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Les dispositions du 1 du présent F sont applicables : / 1° Aux rémunérations perçues par les personnes qui, au sens des a et c du 2° du III de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, contrôlent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD005576200

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

{ margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; widows:0; orphans:0 } .sAED05FAC { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; widows:0; orphans:0 } .sC4C93BDC { margin-top:12pt;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001266687

Admin. suprême

5 septembre 1989

5 septembre 1989

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004611799

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

orphans:0 } .sDDFF39D6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; widows:0; orphans:0 } .sAED05FAC { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; widows:0; orphans:0 } .sF1DFD023

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6967f304cdc6046d47504e74

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle retenait au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur 75 mois au taux de 0 % avec paiement total des dettes à l'issue et mensualités de 919,82 €, correspondant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406728_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105871_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 279-0 du code général des impôts, dans ses rédactions applicables au litige : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101123_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle soutient que : - le crédit-preneur peut contester la valeur locative plancher retenue comme base de sa propre imposition, en application de l'article 1499-0 A au cours des années suivant l'année

Source officielle

Page 36 sur 185

← PrécédentSuivant →