Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1984 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1985 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

Y... au régime des cultes à compter du 1er janvier 1988 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1984 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt

Y... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1984 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n S 92-18.645 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1986 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale

715 et 724 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la note exposant les motifs du recours peut être adressée aux parties au litige principal elles-mêmes ou à leurs avocats

En application des dispositions de l'article R 725-6 du code rural et de la pêche maritime, « avant d'engager l'une des procédures prévues aux articles L.725-3à L. 725-5, la caisse de mutualité sociale

en date du 21 février 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, en date du 16 janvier 2006, ayant refusé de lui accorder une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

mars 2006, ayant limité à dix jours la réduction supplémentaire de peine accordée à l'intéressé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, en date du 15 mars 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

d'appel de BOURGES, en date du 20 février 2006, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

18-1 du décret du 9 mars 1993 doit être écarté ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et des articles L. 720-1 à L. 720-3 du code de commerce : Considérant

X... au régime des cultes à compter du 1er juillet 1987 ; et alors, enfin, que manque de base légale au regard des articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt