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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c6
30 octobre 2020
700 du code de procédure civile
Page 36 sur 26083
Chambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3be
16 janvier 2020
700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd91854b8acbbb3e2f70b6e
11 juin 2020
450 du code de procédure civile
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00382
3 avril 2024
[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.
Chambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9b
8 juin 2018
, 705, 706 et 707.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
Il est équitable d'accorder à la société une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
civ2
613722facd58014677403f4b
12 novembre 1997
703 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'en écartant la demande de renvoi qui lui était présentée, le premier président n'a fait
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036573
29 janvier 2020
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile pour le surplus.
Délég.Premier Président
5fca6df9daa7d15907eedbb4
15 octobre 2020
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
1re chambre 2e section
5fdbdca9132f12bbcfe51cf3
22 janvier 2019
6137236fcd58014677409ba7
13 janvier 2000
703 et 731 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le juge de la saisie n'avait statué que sur la demande de sursis à l'adjudication présentée par la débitrice saisie, en raison
Pôle 6 - Chambre 7
5fd92f84b0c5880f3171393a
19 mai 2020
de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.
Service des référés
6585e265638cf45b25ce66e8
19 décembre 2023
700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.
Sociale B salle 3
5fd921e78ac4d6bf348608f0
29 mai 2020
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
[I] [R] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.