CONDAMNER M. et Mme [E] [K] aux entiers dépens de la présente instance qui pourront être recouvrés par la SELARL DAGORNE AVOCATS, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

Le 24 juillet 2024, un acte de signification de déclaration d'appel (article 902 CPC) et d'assignation devant la cour d'appel de Paris avec signification de conclusions (article 911 CPC) à la requête de

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du CPC, Vu les conclusions d'incident déposées le 19 octobre 2009 par Mme Y... demandant

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société ALONSO FTLL aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet : * Un autocom YEALINK Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53

1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante, qui succombe, doit être condamnée aux dépens d'appel qui pourront être

700 du CPC

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JUMEL, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, débouté Maître [S] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles et condamné Madame [D] [V] épouse [G] aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.

456 du CPC 4.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant