450 du CPC, * signé par M.

sentence arbitrale sur le fondement des articles 1502 3° et 5° et 1504 du CPC, subsidiairement sur le fondement des articles 1483 3° et 1484 6° du même code, -par voie de conséquence d'annuler l'ordonnance

Condamner la SCP MANDATEAM à supporter les entiers dépens de l'instance et la condamner à payer à Monsieur [B] [W] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

En conformité avec les dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile, la SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD a adressé le 3 février 2026 à la dernière adresse connue et déclarée : Une lettre recommandée

La CONDAMNER à payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'Article 700 du CPC. La CONDAMNER aux entiers frais et dépens.'

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

En application des articles 654, 656 et 659 du code de procédure civile, la signification de l'acte doit être faite à personne'; en cas d'impossibilité de remise à personne, dont les circonstances doivent

Mme [E] [C] n'a pas comparu et n'était pas représentée, bien que régulièrement citée à étude en vertu des dispositions des articles 656 à 658 du code de procédure civile; il sera donc statué par un jugement

700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, -ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.

[S] [A], [Adresse 3], conformément aux articles 656 et 658 du CPC. - dénonciation des conclusions en date du 30 juillet 2009, déposée à l'étude d'huissier de justice S.C.P.

A la suite de nombreux renvois, par conclusions en réplique n°2 soutenues à l'audience du 14 novembre 2024, la SELARL MARS demande au tribunal de : Vu l'article L.651-2 du Code de Commerce, Vu les articles

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 janvier 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société YBS Services, société de droit Belge immatriculée sous le n° 0829018121

notifiées le 16/08/2024 et le 25/01/2025, la SCI du [Adresse 2] demande : Vu les articles 125, 546, 654 à 658, 905-2, 911, 911-1 du Code de Procédure Civile Vu l'ordonnance de caducité en date du 3

LA PROCÉDURE : Par acte délivré le 14 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [M] PREPAID SERVICES France, immatriculée au registre du commerce et des

700 du CPC.

Marcel 653, 89 € 65, 00 € UU... Gérard 6. 726, 85 € 672, 68 € DD...

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.