Le moyen est pris de la violation des articles 388-1, 385-1, 591, 593 du code de procédure pénale. 11.

l'homme, préliminaire, 308, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « le président a informé les parties que conformément à l'article 308 du code

professionnelle Vier et Barthélémy et pris de la violation des articles 322-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

441-7 du Code pénal, 202 du Code de procédure civile, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour relaxer Y... pour fausse attestation et usage, la cour d'appel énonce que la preuve

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, ensemble les articles 510, 591 et 593

700 du code de procédure civile, ' Condamner le syndicat des copropriétaires, aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

42 du Code pénal, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49, 60 et 405 du Code pénal, 591 et

99-1 du code de procédure pénale et les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que les juges doivent répondre aux conclusions péremptoires dont ils sont saisis ; qu'après avoir été déboutée par le tribunal

319 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; b "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

405 du Code pénal ancien, 111-4, 313-1 du nouveau Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement le prévenu du chef d'escroquerie et a statué sur

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions

6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

, 2 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et les articles 591 et 593 de ce même Code. » Réponse de la Cour 7.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 485, 591 et 593 du Code pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a omis d'indiquer l'heure du dépôt du mémoire

Aux termes de son assignation et sur le fondement des articles 593, 594, 595 et 600 du code de procédure civile Mme [N] demande à la cour de : -déclarer recevable son recours en révision formé à l'encontre

en cause d'appel, la cour d'appel a méconnu ce principe, ensemble les articles 418, 419, 420-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour d'appel ne peut aggraver le sort du