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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00520
20 janvier 2016
20 janvier 2016
de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00521
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[K] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 décembre 2014, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00523
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[X] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00524
20 janvier 2016
20 janvier 2016
d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre-vingt-dix jours-amende à 10 euros ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00525
20 janvier 2016
20 janvier 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 29 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer et violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00526
20 janvier 2016
20 janvier 2016
J], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00527
20 janvier 2016
20 janvier 2016
J] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 octobre 2015, qui a prononcé sur une mesure de suivi socio-judiciaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00584
26 janvier 2016
26 janvier 2016
de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00601
26 janvier 2016
26 janvier 2016
l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, pour extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00605
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[P] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 28 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00606
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[T] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 6 octobre 2015, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00608
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[Q] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00611
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[K] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00612
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[W] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00616
26 janvier 2016
26 janvier 2016
l'ordonnance n° 156 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00617
26 janvier 2016
26 janvier 2016
, contre l'ordonnance n° 157 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00618
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[R] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00620
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[L] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2015, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 300 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00622
26 janvier 2016
26 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 octobre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00625
26 janvier 2016
26 janvier 2016
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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