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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91763271232b2e4c41f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La décision, contradictoire en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 10 avril 2024. MOTIVATION 1.

Source officielle

Page 36 sur 3653

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TJ

PPP Contentieux général

6786b421df5b5c7d10ca480d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision susceptible d’appel, sera contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb8e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par ordonnance contradictoire conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La décision, contradictoire, en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 et prorogée au 14 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed106d8b1985f45f101e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 et prorogée au 14

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c2c432ce7d11a6fcb7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da03c432ce7d11a70387

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5849

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb48d33109fd079acbbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision, contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ca3cdc6046d47ce5db6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement rendu sera contradictoire, en application de l’article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties étant toutes régulièrement représentées, l'ordonnance sera contradictoire, et ce, conformément aux dispositions de l'article 467 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa37360949

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f5216749

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par conclusions transmises le 22 mars 2022, elle demande à la cour'de : Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu les articles 1104, 1231 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c5c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La rupture prend la forme d'un licenciement prononcé selon les modalités prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-6 et L. 1332-3 à L. 1332-5.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676bd6fdaf41a8356be633

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c5291490e44c41e7b3e51d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Ce dernier ayant comparu par avoué constitué le 24 NOVEMBRE 2005, le présent arrêt sera contradictoire, en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z

6253cad1bd3db21cbdd8c2d6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle