000 xpf sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française, Débouté la société La Sicile de Tahiti de l'ensemble de ses prétentions, Condamné la société La Sicile

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 1134 et 1984 du Code civil 406, 407 et 408 du Code pénal ; 591 et 593 du Code de procédure pénale

Sur l'article 407 du code de procédure civil et les dépens : L'équité commande d'allouer la somme de 200 000 F CFP à Mme [K] au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens.

[T] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application à son bénéfice des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné le demandeur à

46] sis à [Localité 49] constitue, un juste titre ; Par suite, - Débouter Mme [VV] [N]-[OV] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Vu l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie

[U] [S] la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné Mme [D] [F], M. [G] [J], Mme [T] [F] et Mme [P] [J] aux dépens.

407 du code de procédure civile ; - Condamné [X] [V] aux dépens.

Condamner les consorts I... à leur verser la somme de 350. 000 FCFP au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de Polynésie française.

Lucie Y... dite Z... sollicite la confirmation du jugement attaqué et le paiement de la somme de 150 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française en

En application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile, seule la voie de la rétractation est ouverte contre une décision qui constate la caducité de l'assignation, par le juge qui

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile. 2.

[Z] [T] la somme de 350.000 xpf sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française, Condamné M. [L] [M] aux dépens de l'instance.

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui doivent rester à sa charge.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, et à supporter les entiers dépens comprenant les frais d'expertise .

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

407 du code de procédure civile outre les dépens.

Teking X... fonde sa demande sur l'article 1134 du Code Civil.