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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad59f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile ; ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, tant de lère instance que d'appel.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
29 jours de congés payés, -condamner l'employeur à payer à Monsieur [R] la somme de 170 000 CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les dépens : Attendu qu'en application de l'article 406 du code de procédure civile, selon lequel toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, Mme [I] sera condamnée aux dépens de la présente
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CFP à Madame [K] [R] [J], vu les articles 294,405 et 406 du code de procédure civile de la Polynésie française, -condamner le Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f70
2 avril 2003
2 avril 2003
475-1 du Code de procédure pénale à l'association Enfance et Partage ; "aux motifs que "l'article 408 de l'ancien Code pénal, en application au moment des faits de 1993, disposait que quiconque
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ad
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [W] à payer la somme de 250 000 xpf sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCabinet B
64eae7441644fdd969d82d1c
24 août 2023
24 août 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il serait inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre Sociale
632171d8dbb9ccfcb0f37ca3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[D] [I] sera condamné à lui payer la somme 250 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
64b77f39d1e51905db2b1db9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] [Z] la somme de 150.000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné M.
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
-condamner les requérantes à payer la somme de 300.000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
63104b7c4709e24f13d553d7
25 août 2022
25 août 2022
première instance ont été justement mis à la charge de [L] [X] et la décision en ce sens sera confirmée et les dépens d'appel seront supportés par [L] [X] qui succombe conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur les dépens : Attendu qu'en application de l'article 406 du code de procédure civile, selon lequel toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, M.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
406 et 407 du code de procédure civile, Condamne Mme [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, et à payer à Mme [E], une indemnité de procédure de 400 000 Fcfp en vertu des dispositions
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553de
25 août 2022
25 août 2022
de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au profit de M.
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
27 avril 2023
[E] [K] à payer à la SARL les Hauts de Taapuna la somme de 200.000 F CPF sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné M.
Source officielleCabinet B
67ff47fae5fd118013396f70
10 avril 2025
10 avril 2025
octobre 2023, Fixer la créance de la société L'Eclat d'or à la somme de 1 810 000 xpf, en deniers et quittances, Rejeter les entières demandes, fins et conclusions de Mme [J] [V], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le condamner au paiement d'une somme de 450.000 francs CFP par application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b397
22 novembre 1978
22 novembre 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31, 40, 41, 51, 80, 85 ET 86 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705343
25 août 2022
25 août 2022
[W] de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d3542a
24 août 2023
24 août 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il n'apparaît pas inéquitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles.
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