de base légale au regard de l'article 857 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 2, du code de procédure civile : 10.

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

en vertu de l'article 21-12 du code civil. 2.

700 du code de procédure civile ; - déboute la société S.A.S. [2] de sa demande d'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514 du code de procédure civile ; - condamne M.

2262 du code civil dans sa version en vigueur le 14 juin 2003 ; Que, depuis le 17 juin 2008, l'article L111-4 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que l'exécution des titres exécutoires

1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

de la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance retient à juste titre qu'il résulte des articles 1315

700 du code de procédure civile et a débouté M.

notifiées le 15 janvier 2024 de : Vu les articles 1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.