CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 795 résultats pour « article 174 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc37fe633183e2ee17bb5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

décision contradictoire, statuant par mise à disposition au Greffe, après avoir pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2022 : Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cdeb8594705dbfccba8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 20 Juin 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2023 : Vu les articles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01405_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de cette notion ; - l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts est suffisamment clair pour ne pas devoir être interprété à la lumière de l'article 174 de la directive 2006/112/CE du Conseil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200044

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643e35e083146e04f531ecce

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- signé par signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b182

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b188

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91114dac40c7d0d2b272

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9365cec9e28b92f668c7

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68008c87ecbbb650faffb075

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4d4ac6088318da121d

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200902

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

déduction de la provision à hauteur de la somme de 300.616,31 € HT (soit 1.971.913,76 francs), soit un solde d'honoraires de 299.947,75 € HT ; AUX MOTIFS QUE la procédure spéciale prévue par les articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e77cdc6046d47109c7f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a6f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

- signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition au greffe. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4e4ac6088318da1225

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b47

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

conseil de la partie défenderesse présent à notre audience du 19 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2020 : Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca2

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 21 septembre 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 26 octobre 2007 : Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a23e997ca18b0008e58325

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Source officielle

Page 36 sur 5440

← PrécédentSuivant →