Bonneville avait bien cessé d'exploiter ce parc d'élevage depuis 1997, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en n'expliquant pas comment

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 112-2 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale et l'article 1382 du code civil ; 3°/ que font l'objet d'une publication les

1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel qui, après avoir ainsi indemnisé le préjudice de jouissance résultant des nuisances sonores, a indemnisé en outre "le préjudice moral important résultant

1110 et 1116 du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte même de la définition du dol selon l'article 1116 du Code civil qu'il est nécessaire d'appréhender

L.131-45 et L.131-71 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil. 3- ALORS QU'il appartient au banquier, auquel un chèque libellé à son ordre a été remis, de restituer la somme

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil, ensemble les règles régissant la faute de la victime ; alors 2 ) et en tout cas, que, si la connaissance par la caution de la

1382 du code civil et de l'article 1er du 1er protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ; 7/ qu'il résulte des propres conclusions de M.

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, les époux Z... avaient bien, par la multiplicité des procédures qu'ils avaient engagées à l'encontre des époux X..., commis, à leur endroit, une faute dont

1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

1382 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, est causale toute faute sans laquelle le dommage ne se serait pas produit ; qu'en écartant la responsabilité de Mme X... sans rechercher, comme il le

Sur l'application de l'article 1382 du code civil : Madame Y... soutient que la SA.

564 et 565 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en cause d'appel, l'assureur agissait également sur le fondement de l'article 1382 du code civil afin d'obtenir le remboursement

1382 du Code civil, s'agissant de faire sanctionner les agissements de concurrence déloyale commis par un concurrent, mais que l'article 41 de la convention collective nationale des cadres et employés

1382 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir recherché si, à la suite de la cession de parts, la banque avait bien exigé de M.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

code de procédure civile.

1382 du Code civil alors que les abus de la liberté d'expression, prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office que "des primes et avantages similaires sont offerts également par la société Chief et n'ont pas été pris en compte dans le calcul

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.