L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er août 2003, inapplicable aux cautionnements souscrits avant son entrée en vigueur, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais

emprunteur averti, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

48 de la loi du 1er mars 1984, ensemble l'article 1147 du Code civil, bien que, en cas d'omission d'information de la caution, la sanction de droit commun s'ajoute à celle du premier de ces textes, la

X... et s'il avait pris les mesures nécessaires pour l'en protéger, la cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil, ensemble les articles L. 230-2 et L. 411-1 du Code du travail et l'article L

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 8.

X... avait la qualité de spéculateur chevronné lorsqu'il s'est engagé, a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux

1147 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer au surplus que le contrat litigieux n'est pas un contrat réel, de sorte que la société serait mal fondée à opposer l'absence de justification par

1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

1147 du Code civil ; qu'il résulte du même texte que le médecin n'est responsable que si la victime établit que la faute de ce professionnel est la cause directe et certaine du préjudice subi ; qu'il

1147 du Code civil ; d'autre part, qu'à supposer qu'un tel remède, préconisé par l'expert, eût été impossible, il incombait à M.

1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le contrat intitulé " projet d'informatisation " signé par deux représentants de la société Kalamazoo prévoit sous le titre " Volumes " : 5 représentants

1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si le fait, constaté par l'expert et non réfuté par les juges du fond, que la société Sigma informatique avait laissé ignorer à son

1147 du Code civil, reprocher un défaut d'information au docteur X... et alors, d'autre part, que les médecins ne sont pas tenus de signaler à leurs malades les risques qui ne se réalisent qu'exceptionnellement

1315 du Code civil, ensemble l'article 1147 du même code ; 3°) ALORS QUE l'architecte est tenu à une obligation de surveillance des travaux ; qu'en décidant que Monsieur Y... n'avait commis aucune faute

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à

1147 du Code civil des troubles résultant du défaut d'isolation acoustique du pavillon et de l'avoir condamnée à verser aux époux X... les sommes de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel et

1143 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que l'article 1147 du code civil pose le principe selon lequel le débiteur d'une obligation qui ne l'a pas exécutée, l'a mal exécutée ou l'a exécutée avec retard