1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 décembre 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 18 décembre 2024. ***

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 18 juin 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 19 juin 2025 ; *** L'ampleur

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars

1009-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Attendu que, par requête du 22 mars 1995, la société SFP (Société française de production et créations audiovisuelles) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

1009 du code de procédure civile.

MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

Attendu que, par requête du 13 juin 1994, Brahim Ait Said Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Par requête du 11 août 2025, l'Urssaf Paca (l'Urssaf) a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 décembre 2023 par M.

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 juillet

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 20 novembre

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mars 2024 par M.

du 18 avril 2019, la déléguée du Premier président a radié le pourvoi numéro B 17-26.542 du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

Par décision du 13 janvier 2022, l'affaire a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, ensemble l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; 3°) ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHÈSE, l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a pour objectif et pour effet

Par requête du 1er décembre 2025, la société Bretagne matériaux a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt