Martin, pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement pour appartenance à bande armée, à Madrid, du 19 novembre 1991 au 7 avril 1994 ; "aux motifs que, Ignacio X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 27 octobre 1989 qui, pour vol et tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la législation

défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, considérant que les faits visés par l'ordonnance de transmission des pièces sous la qualification de coup avec arme

l'arrêt pénal : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences des droits de la défense, des exigences d'un procès à armes

privé sa décision de base légale au regard de I'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble au regard du principe de l'égalité des armes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription de l'action publique et ordonné l'annulation des actes d'information cotés D 405 à D 1336, alors : « 1°/ que l'égalité des armes

[S] tendant à voir prononcée la nullité de l'ensemble de la procédure diligentée à son encontre, faute pour le procureur de la République d'avoir sollicité l'avis du ministre des armées antérieurement

[H] tendant à voir prononcée la nullité de l'ensemble de la procédure diligentée à son encontre, faute pour le procureur de la République d'avoir sollicité l'avis du ministre des armées antérieurement

Pour déclarer le prévenu coupable de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur M. [B], l'arrêt attaqué énonce qu'il est établi que M.

d'anciens voisins à [Localité 8] ; que, rapidement pris en charge par les gendarmes, [P] confirme que son père était accompagné d'un autre homme qu'il décrit et dont il précise qu'il était équipé d'une arme

D] (le bailleur) a conclu avec Mme [F] (la locataire) un contrat de location saisonnière portant sur un logement dont il est propriétaire, prévoyant le versement d'une somme de 1 600 euros à titre d'arrhes

ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours avec cette circonstance que les violences ont été commises par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices et avec usage d'une arme

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que David X... a été définitivement condamné ; 1) le 17 juin 1999, par la cour d'assises de la Haute-Vienne, à 8 ans d'emprisonnement pour vols avec arme

biens ; qu'il en est ainsi d'autant plus qu'antérieurement aux peines objet de sa requête en confusion , il avait été condamné déjà sept fois notamment pour vols aggravés, infraction à la loi sur les armes

[S] a été interpellé, après la découverte d'armes et de stupéfiants. 5.

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

X... a remis aux enquêteurs un couteau Opinel pris chez lui « pour couper un chiffon afin d'essuyer le sang qu'il avait » et l'arme n'a jamais été retrouvée ; que si l'antériorité de l'agression par M.

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois