SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE CERRUTI 1881 ET LA SOCIETE CREACIONES REVAL, UNE SENTENCE ARBITRALE, RENDUE

Par une sentence rendue à Paris le 10 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M.

Le protocole d'arbitrage conclu le 20 février 2013 prévoyait un arbitrage en droit avec application de la loi française. Le tribunal arbitral ad hoc composé de MM.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe de l'égalité des parties dans la désignation des arbitres ; Attendu que pour refuser de rétracter l'ordonnance du président du tribunal

Par une sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012, le tribunal arbitral composé de Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [A], arbitres et de Monsieur [L] TEITGEN, président a : - dit la société

Par une sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012, le tribunal arbitral composé de Monsieur [P] [Z] et Monsieur [A] [X], arbitres et de Monsieur [E] [K], président a : - dit Monsieur [Q] [

la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) conteste la recevabilité du pourvoi au motif que ses auteurs auraient tacitement acquiescé à l'arrêt en participant activement à l'instance arbitrale

, fixée par la Cour internationale d'arbitrage à 32000 USD, le demandeur ayant payé 32.000 USD au titre de provision pour frais d'arbitrage à la CCI, dit que la défenderesse est condamnée à lui rembourser

Le 3 juillet 2017, l'acte de mission désignant l'arbitre unique a été signé par les parties et l'arbitre.

contrôle du capital de la société Blainco ; que le contrat, incluant une clause de garantie de passif, contenait une clause compromissoire ; que la société a recouru en janvier 1983 à la procédure d'arbitrage

[M], arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.

du 8 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris, composé de Monsieur [I], président, et Messieurs [X], et [V], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [M] [D] ès-qualités de représentant

la cour d'appel a dénaturé la sentence arbitrale violant ainsi l'article 1134 du code civil.

. ; que des difficultés sont survenues, qui ont été soumises à un arbitrage ; Que, par sa sentence du 13 juillet 2004, le tribunal arbitral a : - constaté l'échec du partenariat établi entre M.

Le différend devra être soumis et réglé de façon définitive par le règlement d'arbitrage de la London Court of International Arbitration (LCIA), qui est intégré dans cet Article par référence… » ; que

selon les règles de conciliation et d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres désignés selon les règles en vigueur », la convention d'arbitrage stipulée à l'article

que la compagnie GENERALI IARD avait renoncé à se prévaloir d'une irrégularité de la procédure suivie devant le Tribunal arbitral, cependant qu'elle constatait que dans ses écritures soumises à l'arbitre

Z... et la société Consultaudit ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que les arbitres, statuant comme amiables compositeurs, ont prononcé la résolution des conventions et de leurs actes d'exécution