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4 447 résultats pour « apurement trimestriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2015094_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A l'appui de sa demande, M.

Source officielle
TA

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2005865_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle fait valoir que : - elle n'est pas responsable des erreurs répétitives commises par la requérante lors de ses déclarations trimestrielles au titre de la prime d'activité ; - ces erreurs, qui ont

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il est constant qu'au titre des exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013, la société a déposé des déclarations trimestrielles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), alors qu'elle relevait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101140_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 6 avril 2016, la commune de Pécy a conclu avec la société Grenke location un contrat de location longue durée de matériel bureautique, pour une durée de 63 mois et un loyer trimestriel de 615 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2105121_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1er septembre 2017 au 31 août 2018 est motivée par le fait que, selon les vérifications réalisées par les services de contrôle de CAF de la Seine-Saint-Denis, Mme A a effectué cinq déclarations trimestrielles

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2403907_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’article R. 262-4 du même code : « La périodicité mentionnée à l’article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l’allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle. / L’allocation est liquidée

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300380_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - elle a effectué diverses diligences pour trouver un locataire : panneau d'affichage aux fenêtres, annonce passée sur un site internet, lettre mensuelle et trimestrielle adressée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00296

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

M O T I F S A l'appui de son appel, Monsieur [W] soumet à la Cour une discussion d'ordre essentiellement médicale, à l'appui de laquelle il fournit une certain nombre de compte-rendus d'examens, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7099

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

. & Mme [L] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] les sommes de : - 11.400,31 € au titre de l'arriéré des charges de la période courant du 27 mai 2013 (apurement charges 2012 inclus

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce, les créances d'un montant inférieur ou égal à 500 € seront intégralement apurées à la date de l'arrêté du plan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

impossible la poursuite du contrat de travail sans qu'il y ait lieu, à ce stade, contrairement à ce que soutient la société, de prendre en considération les griefs qu'elle énonce à l'appui

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82984228119c903226a34

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il est constant que les causes du commandement n'ont pas été apurées dans le mois de sa délivrance par Monsieur [J], qui ne conteste pas l'acquisition de la clause résolutoire.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad2

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Versailles (3e chambre civile), au profit de le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d820e704a005d1ed70e9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les causes de ce jugement ont été apurées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01061

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 du contrat de prêt stipule que « à la demande des emprunteurs à chaque étape de révision trimestrielle avec un préavis de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00146

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

l'opposant à la société Wap Investments, société de droit suisse, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3d63369763a5e5fb8766

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Lors des réunions trimestrielles, nous vous avons alerté sur cette situation et sur le déficit de prescriptions de nos produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd69

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

A l'appui de ses demandes, l'appelante demande l'application de la 2ème méthode d'évaluation retenue par l'expert, à savoir celle comportant des baux avec décapitalisation du pas de porte.

Source officielle