contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1996) que la société civile immobilière Conca d'Oro (la SCI), constituée en vue de la construction d'un immeuble pour la vente par appartements

Terre et Famille, (société Terre et Famille), de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

d'Habitations à loyer modéré Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

d'Habitations à loyer modéré Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

Terre et Famille (société Terre et Famille) de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

Terre et Famille (société Terre et Famille) de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

d'Habitations à loyer modéré Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

d'Habitations à loyer modéré Terre et Famille de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

Terre et Famille (société Terre et Famille) de sa demande dirigée contre les constructeurs relative aux réparations intérieures du logement sinistré et à la privation de la valeur locative de cet appartement

de ses propres constatations et violé, par refus d'application, l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant à énoncer que les désordres concernant les peintures des murs intérieurs des appartements

Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane B... coupable d'escroquerie concernant l'appartement

R... participait aux rencontres sexuelles organisées dans son appartement de la rue [...] ne pouvait retenir qu'il avait mis cet appartement à la disposition de ses amis ; "4°) alors que la cour d'appel

primaire, sans qu'il y ait eu description précise de l'état local dans les suites immédiates ni de l'état au moment du départ de la maternité, ni consignes précises de surveillance ;- que lors de l'apparition

ordonné la restitution des objets et valeurs saisis; "au motif que la thèse du don manuel de Y... père à Z... et A... n'avait pas été infirmée par l'instruction, et que la partie civile n'avait pas apporté

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que le droit de chasse demeure un droit attaché à la qualité de propriétaire; que l'apport de terrains effectué en vertu

le paiement d'une créance éteinte ; que, dans leurs conclusions d'appel, non contestées sur ce point, M. et Mme J... faisaient valoir, éléments de preuve à l'appui, que le produit de la vente des appartements

B... était locataire d'un des appartements de cet immeuble depuis 1977 ; qu'en 1999, la bailleresse avait obtenu de la CAF le versement direct de l'aide au logement dont Z... A...

greffe de la chambre d'accusation et dont l'existence n'est pas mentionnée par l'arrêt, Michel Y... faisait état de ce que Issa Samir X... s'était présenté à lui comme ayant à sa disposition deux appartements