STRASBOURG S'EST FONDE SUR LES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI LOCALE DU 15 NOVEMBRE 1909 RELATIVE AUX TRAITEMENTS ET PENSIONS DES MINISTRES DU CULTE RETRIBUES PAR L'ETAT EN ALSACE-LORRAINE

Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M.

Odermatt, secrétaire général du syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace, - les observations de Mme A..., représentant la collectivité européenne d’Alsace.

Article 2 : La demande de première instance de la région Alsace est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

La communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération a déclaré accepter ces désistements. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

et 9 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la collectivité européenne d'Alsace ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace, de l'association Alsace

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Alsace à sa

Y... de la région Alsace, demeurant ...

Y... de la région Alsace, les conclusions de M.

STP ALSACE à payer à M.

[M], - condamner la société Alsace Construction à payer une provision de 2 000 euros à valoir sur le préjudice qui sera définitivement arbitré ultérieurement, - condamner la société Alsace Construction

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

D'enjoindre à la Collectivité européenne d'Alsace de rétablir ce placement ; - De mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace une somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil au titre

ALSACE, - condamne APEDI ALSACE aux dépens et à payer 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - rejette la demande formée au même titre par APEDI ALSACE.

et crémant d'Alsace détenus par celui-ci, ont découvert, dans un hangar agricole, plus de 5 000 bouteilles de vin de type " Alsace ", cachées sous une bâche recouverte de ceps de vigne ; que l'intéressé

/Coop Alsace l'autorisation de créer un ensemble commercial à Bouxwiller (Bas-Rhin) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Union des Coopérateurs d'Alsace le versement de

Bien que régulièrement assignée, la société ALSACE CUISINE PRO ne s’est pas fait représenter à l’audience du 25 février 2025.

travail, l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT d'Alsace et l'Union départementale CFDT de la Moselle, d'une part, l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle