moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 mars 1992) que Mlle X... a été engagée par la société FAAC à partir du 20 juin 1983 en qualité de secrétaire commerciale ; puis, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

engagé en qualité de moniteur de sport le 20 mai 1988 par l'Institut médico-éducatif l'Ancre, a été licencié le 29 février 2000 pour fautes graves, motif pris notamment de ce qu'il s'était endormi à son poste

A..., avoir, en 1991, porté un courrier pour les AGF et je me souviens très bien que Mme Z... était souffrante et alitée et c'est son mari qui était au bar, et comme il ne pouvait pas s'absenter il m'a

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la suppression de l'emploi du salarié n'implique ni la suppression de son poste, ni la suppression de tous les postes de la catégorie professionnelle

Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1996), que les époux X... ont chargé Mme Y..., tapissier-décorateur, des travaux de pose

X..., qui s'était porté caution envers elle de l'exécution des engagements de la société ; que M.

ni de proposer un poste sans réelle utilité ou un poste incompatible avec le bon fonctionnement de l'entreprise. 42. 

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 1999), qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) a alloué

que le règlement d'exemption n° 1984/83 limite à cinq ans la durée maximale de tels accords d'approvisionnement exclusif ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs sans examiner la portée de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [X] de sa demande au titre de la tierce personne temporaire, alors « que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce

que les adultes étaient en train de gonfler un bateau pneumatique sur la berge, ils s'étaient aperçus de la disparition d'Antonin ; que désirant avertir le poste de secours ils s'étaient rendu compte

2 novembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000) d'avoir jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors

2000, il est accordé à chaque membre du personnel 2 quarts de repos (réduction du temps de travail) » ; que cet accord alloue donc à l'ensemble du personnel concerné, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Poste, dont le siège social est ..., en cassation

C'est vous » ; « La question qui se pose donc à nous est la suivante : les jeunes français vont-ils accepter de vivre en minorité sur la terre de leurs ancêtres ?

[UY], alors « que la contestation qui porte sur l'électorat est recevable si elle est introduite dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale sous peine de forclusion ; que l'appréciation

par un terrain voisin, et après avoir posé une échelle. 3.