personnel, il a provoqué un accident de la circulation ; que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, il a été condamné, le 13 juin 1990, pour homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons alcooliques

[M] [K] coupable de blessures involontaires avec incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique, a déclaré recevables

L'assureur ayant refusé de l'indemniser de son préjudice corporel au motif que le contrat comportait une clause d'exclusion relative à l'imprégnation alcoolique, M.

En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de l'achat par les consommaturs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 p. 11 vol.

caractérisée par la présence de 1,08 g d'alcool par litre de sang ; qu'il ressort des témoignages des passagers des deux véhicules que Thierry Y... roulait très vite et qu'il s'était lancé dans une course

enquêteurs ni lorsqu'il fut entendu en comparution immédiate au parquet de Nice, les violences reprochées, affirmant seulement contre l'évidence et les constatations policières sont état d'imprégnation alcoolique

ans qui est resté traumatisé ; que la gravité des faits et le risque de récidive conduisent la Cour à prononcer à l'encontre du prévenu qui a déjà été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

de Mme [O] [L], alors : « 1°/ que la cour d'assises a retenu les témoignages établissant que l'accusé avait embrassé la partie civile, que les adolescents avaient la possibilité de consommer de l'alcool

que celle du cyclomoteur se serait manifestée bruyamment, il a nécessairement pensé qu'il s'agissait du corps du conducteur ; le fait relevé au mémoire de Me Y... qu'il se trouvait sous l'effet de l'alcool

dispositions des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel n'aurait nullement établi la nécessaire relation causale entre les dommages et la faible présence d'alcool

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; 4 / qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que Fabrice X... présentait un taux élevé d'alcool

d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 3 / que la consommation de l'alcool

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

le 1er juin 2012 par la cour supérieure de Nis, pour des faits susceptibles de recevoir la qualification d'homicides et blessures involontaires par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

V... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment du chef de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique pour avoir dans la nuit du 29 au 30 avril 2016, occasionné un accident

[H], de nationalité turque, en situation irrégulière en France a été interpellé, le 8 février 2015 à 6h25, alors qu'il circulait tous feux éteints et sous l'empire d'un état alcoolique ;

X..., sous l'emprise d'un état alcoolique, a fait irruption au domicile des époux Y..., ses soeur et beau-frère, où son épouse et son fils s'étaient réfugiés, dans le dessein d'exercer des violences ;