HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

[Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

L'AGS et la mandataire font valoir que  : -M. [H] [V] qui atteste en faveur de M.

ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04258 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKFI C.G.E.A DE [Localité 8] mandataire de l'AGS

par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223, avocat postulant représentée par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369, avocat plaidant UNEDIC DELEGATION AGS

Le liquidateur et l'AGS-CGEA ayant refusé de prendre en charge la créance salariale de M. [N], celui-ci a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Assedic d'Eure-et-Loir, dont le siège est sis ... à Luce (Eure-et-Loir), 2 / l'AGS

Y... nommé liquidateur et le GARP devant le conseil de prud'hommes afin de faire fixer leur créance salariale au passif de la liquidation judiciaire et garantir son paiement par l'AGS ; Attendu que

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société d'exploitation des Etablissements Y... , 3 / du CGEA, Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège social est ..., défendeurs

Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, l'AGS a dûment signifié sa déclaration d'appel au mandataire judiciaire.

X... a été, à compter du 28 janvier 1991, successivement, agent commercial pour AGF Nice, inspecteur commercial, puis inspecteur des ventes, jusqu'à ce qu'il soit, le 19 avril 2012 licencié pour faute

à charge de l'assuré compte tenu de la mise en liquidation judiciaire de la société Independent insurance, son coassureur ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France "AGF", dont le siège social est ... (12ème

Caudéran, 2 / de l'Association de gestion de services aux entreprise (AGESE) association, dont le siège est ... et actuellement ...

société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF

et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF

et infirmé pour le surplus et condamné la compagnie AGF à payer à M.

X... s'est, dans la limite de 15 000 euros, rendu caution solidaire de la société AGH Peintures au profit de la société Produits de revêtement du bâtiment (la société PRB) ; que la société AGH Peintures