Il s'agit d'une affaire extrêmement complexe qui a    débuté le 28 juin 1971 par la saisine de la Direction générale du    commerce et des prix et qui a pris fin par la relaxe

Z... a accepté la décision de condamnation à quatorze années de réclusion criminelle puisqu'il n'en a pas interjeté appel ; que le fait que l'audiencement de l'affaire, initialement envisagée en début

La complexité de l'affaire   46.   Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était particulièrement complexe.

  Le Gouvernement observe d'abord que l'affaire est complexe puisqu'elle met en présence cinq parties différentes. Il met aussi en exergue l'inertie du requérant.

   Le Gouvernement soutient que l'affaire était complexe, tant au plan procédural que juridique en raison du nombre des juridictions saisies, lesquelles ont dû, dans un premier temps, résoudre

déclarant incompétent en application de l'article 68 de la Constitution pour informer sur les faits imputés à Laurent F..., Georgina D... et Edmond H... respectivement Premier ministre, ministre des Affaires

  La Commission rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure doit s'apprécier suivant les circonstances de la cause et à l'aide des critères suivants : la complexité de l'affaire

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République française et dont un ressortissant français, M.

Clooth accrut fortement la complexité des faits par la multiplicité et la diversité de ses déclarations.

Sans être d’une grande complexité juridique, cette affaire aurait néanmoins posé des problèmes d’interprétation de règles de droit.

En l’affaire Eugenia Lazăr c.

n’ayant pas pu être terminées en raison de la complexité de l’affaire et des faits imputables au requérant.

       S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir qu'elle n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe en raison de sa nature

Le fait que l'ordonnance de renvoi concerne 15 inculpés et porte sur des dizaines d'actes criminels témoigne de la complexité de la tâche des magistrats chargés de l'information dans cette affaire.

La durée de celle-ci serait due uniquement au comportement de la requérante, ainsi qu’à la complexité de l’affaire.

hôtelier puisque les chiffres d'affaires indiqués dans l'acte authentique du 3 juin 2013 démontraient que, même au cours de la période d'activité de ce complexe, l'activité du restaurant pouvait s'avérer

    Le Gouvernement considère que l’affaire était très complexe autant pour l’établissement des faits, en particulier pour la période avant 1945, que du point de vue juridique.