Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, la SCI Ordener Damrémont a, par acte délivré le 15 janvier 2026 dans les lieux loués et au siège social, fait citer en

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par la société Football club de Metz par contrat à durée déterminée du 1er juillet 1995 de cinq ans, prolongé pour une durée équivalente par avenant du 7 août

[S] [G] se prévalait de deux décisions rendues par le tribunal de Médéa ayant ordonné, sur des requêtes présentées par le procureur de la République, la rectification de son acte de naissance établi en

Y..., propriétaire, a, par acte du 14 novembre 1997, donné à bail une maison aux époux X..., la date de prise d'effet du contrat étant fixée au 1er décembre 1997 ; que M. X... a adressé à M.

leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine » ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 212-4 du même code : « Une durée équivalente

Z... la promesse qui l'avait précédée, les héritiers ont vendu le fonds à un tiers, suivant acte reçu les 18 et 19 novembre 1992 ; que M.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable l'acte de cautionnement du 20 août 2009 et de le condamner à payer, en conséquence, à la banque la somme principale de 120 000 euros alors, selon le moyen,

de cette équivalence, il est tenu compte de la superficie nécessaire pour que cette nature de culture produise une valeur de production brute standard (PBS) équivalente à celle dégagée par la surface

attaqué (Rennes, 25 juin 1992), qu'à la suite de la modification de leurs conditions de travail au mois d'août 1986, entraînant désormais pour eux l'obligation de procéder à des rondes de nuit et à des actes

Il est donné acte à M. H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F..., la société SMA, M. Q..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société MCA bâtiment, et M.

légale d'indemnisation du chômage partiel total expirait au 23 février 2001, sous réserve d'intervention du préfet ; qu'en affirmant néanmoins que les salariés pouvaient dès le 25 janvier 2001 prendre acte

aurait disposé, contre un tiers, d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte

T., dentiste réputé, ayant du propre aveu de l'épouse une situation matérielle équivalente à celle de son mari; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas déduit des termes constants

000 francs, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la seule condition fixée au "protocole" signé par les parties le 6 novembre 1987 a pris date certaine, le 11 août 1988, par l'enregistrement de l'acte

X... et Z... ; que, par acte du 12 décembre 1991, M. X... a cédé ses droits à son coïndivisaire M.

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de l'acte annulé

lieux, la cour d'appel a violé l'article 23-3 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 / qu'en toute hypothèse, Mme Z... faisait valoir subsidiairement que le bailleur avait en réalité reçu paiement de l'équivalent

par jour de retard et d'avoir condamné l'EURL Pâtisserie Y... à compter du 1er décembre 2003 jusqu'à libération effective des lieux, au versement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent