et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir effectué pour une activité professionnelle un ou des achats

d'un lève-container hydraulique répondait aux fonctions même de l'enlèvement des ordures ménagères et le maire ne s'y était pas trompé puisque le véhicule était livré avec cet équipement ; dès lors, l'achat

à Mme A... était un petit tableau en mauvais état et dont la peinture à base de goudron s'était craquelée en partie (ibid., p. 18, par. 5 et 7), que le tableau Vénus et Amour, de Boucher, acheté 280 000

; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 02-21.251 : Attendu que la société HLM fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la garantie de remboursement, d'achèvement

X... a donné son accord pour "certains achats" et qui considère que M.

attaqué ( Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 23 mars 1999 n° 585 D), que, suivant un acte du 17 octobre 1991, la société Isidore a vendu un immeuble en l'état futur d'achèvement

ou non des civelles et les quantités ; que, par ailleurs, il est admis qu'avec Patrick X..., il avait été convenu d'acheter à toute personne qui se présentait sans aucune vérification, notamment sur la

Aix-en-Provence, 28 janvier 2016), que la société Novartis pharma (le vendeur), spécialisée dans le commerce de gros de produits pharmaceutiques, a pris attache avec la société Axis informatique (l'acheteur

que la société Tartufitalia, après avoir expédié à la société SAAB des truffes pour un montant de 116 200 francs lui en a demandé le paiement ; que la société SAAB a soutenu qu'elle n'avait jamais acheté

prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix pour quelque cause que ce fût et que , conformément à l'article 1643 du Code civil , une telle stipulation l'exemptait de toute garantie vis-à-vis de l'acheteur

est [G] [O] sous le numéro acheteur, après rature, 26837 ; qu'il est constant que ce numéro acheteur correspond à celui par lequel [G] [O] agissait « pour le compte de… » et non personnellement ; qu'en

Le 30 mars 2021, invoquant une panne du véhicule survenue le 26 octobre 2020, l'acheteuse a assigné le vendeur en résolution de la vente.

X... a assigné Mme Y... en restitution d'une automobile achetée alors que les parties vivaient en union libre ; qu'il soutenait en être propriétaire tandis que Mme Y... invoquait un don manuel à son profit

cachés alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché s'entend du défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la SARL Centrale d'Achat

; que le prévenu, rompu au négoce du bétail depuis 1975 et parfaitement avisé de la valeur d'une bête à l'achat et à la vente, était en mesure de discuter le prix, alors qu'en la matière il n'existait

par deux distributeurs regroupés sous les enseignes de Leclerc et Intermarché ; qu'en ce qui concerne les commerçants arborant l'enseigne Leclerc ceux-ci se groupent au sein de sociétés coopératives d'achat

Bader Z... qui lui avait proposé de lui acheter de l'or, ce qu'il avait refusé ; qu'entendu à nouveau, M.