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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053765809
17 février 2026
17 février 2026
FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION "FLORENCE NIGHTINGALE - SSIDPAH LOIRE" ACCORD DE SUBSTITUTION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001DEC003785814
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Une société peut ainsi disparaître en transmettant son patrimoine à une autre société par la voie notamment de son absorption par celle-ci.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044414585
18 novembre 2021
18 novembre 2021
accord de transition dans le cadre de l'absorption de la société Ecometering par la société Ocea Smart Building
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043337273
6 novembre 2019
6 novembre 2019
ACCORD RELATIF A LA FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION SAINT RAPHAEL PAR L'ASSOCIATION ASEI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636249
1 juin 2018
1 juin 2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la CEC SAS par LA HALLE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854436
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430085
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Accord de Substitution dans le cadre de la fusion par absorption de la SELAS INOVIE Altisbio par INOVIE CBM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037598194
25 septembre 2018
25 septembre 2018
ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048984402
29 décembre 2023
29 décembre 2023
avenant accord de méthode dans le cadre du projet de fusion absorption entre sia et sigh
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694923
31 mai 2023
31 mai 2023
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775620
31 mai 2023
31 mai 2023
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044519186
6 février 2020
6 février 2020
L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607096
10 septembre 2020
10 septembre 2020
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86387
24 septembre 2002
24 septembre 2002
cause 00/00756 - Chambre commerciale (M.J.B/E.M.) opposant : APPELANTE LA SA ADT TELESURVEILLANCE anciennement dénommée CIPE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE TEP FRANCE, suite à une fusion absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041723878
21 novembre 2019
21 novembre 2019
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932111
30 avril 2024
30 avril 2024
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ABSORPTION DES RCI LORS D'UNE EVOLUTION DE LA PCE (POSITION DE CLASSIFICATION DE L'EMPLOI)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887866
30 avril 2024
30 avril 2024
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS. J. SOUFFLET PAR LA SOCIETE INVIVO GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583372
11 avril 2025
11 avril 2025
Un accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de la société CIBETEC suite à l'absorption par CAPREMIB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042651768
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Accord d'harmonisation des régimes de retraite complémentaire suite aux fusions absorptions du 01/01/2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050337816
19 mars 2024
19 mars 2024
avenant à l'accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre de la fusion absorption
Source officiellePage 36 sur 384