signature, outre un "double" du bon de commande, une documentation précisant la nature et les caractéristiques des meubles choisis et qu'en l'état de ces constatations circonstanciées d'où se déduisait l'absence

participé aux faits au titre desquels il a été mis en examen ; saisie du seul contentieux de la détention, la chambre de l'instruction n'est amenée à s'assurer que de l'existence d'indices graves ou concordants

précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations de l'assuré.

sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Mette en œuvre les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, - Donne son avis, en sa qualité d’autorité constituée, sur les indices graves ou concordants

dissimuler les graves irrégularités dont la firme est coutumière ; que les faits seront ainsi requalifiés, en ce qu'ils constituent à la charge de Régis X... des présomptions graves, précises et concordantes

de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale pour absence

; qu'il existait certes des indices mais non pas suffisamment graves et concordants pour interdire son audition ; qu'ainsi qu'il est constant qu'à l'époque les enquêteurs disposaient des résultats des

du vérificateur et des deux experts commis par le magistrat instructeur, relatives à l'absence de livre journal en 1984 et à l'absence d'inventaire des stocks; que de telles irrégularités ne peuvent pas

indices graves rendant vraisemblable la participation de l'appelant aux faits pour lesquels il est mis en examen ; que ces indices résultent des éléments issus de plusieurs témoignages totalement concordants

n'impose pas que les volontés contractuelles soient formulées de manière expresse ; qu'en jugeant que les simples échanges de mails en forme libre ne témoignaient pas d'une rencontre de volontés concordantes

Par ailleurs, l’absence de production du volet n°1 de l’acte de naissance ne permet pas de remettre en cause l’identité de Mme C....

Charles K..., lequel est absent, M. Jérôme L..., lequel est absent, M. Q... M..., lequel est absent, M. Patrick N..., lequel est absent ; Maître J...

221-10 du code pénal ; "aux motifs que, dans la mesure où la chambre de l'instruction a ordonné la mise en examen d'Emmanuel X... au motif qu'elle estimait qu'il existait des indices graves ou concordants

supérieure à 8 jours ; " au motifs que " les lésions constatées sur la personne de la plaignante ne peuvent s'expliquer si les faits se sont déroulés comme l'affirme le prévenu ; qu'à l'inverse, elles concordent

décision avec le trésorier du comité d'établissement de demander à Mlle S... de prendre son après-midi, vu son état accablé causé par l'attitude intolérable de la salariée, la cour d'appel, qui s'est abstenue

n'aurait pas nommément visé une personne mise en cause, dès lors que, quelles que soient les indications portées sur cet acte, les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants

que les propres déclarations des intéressés, dès lors qu'elles ne sont corroborées par aucun élément objectif, ne sont pas susceptibles d'être admises à titre de présomptions graves, précises et concordantes

du Code de justice militaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'irrégularité des poursuites engagées contre le prévenu du fait de l'absence