Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le

Article 3

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 4

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. - L'arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage est abrogé.

Article 43

—

par application des articles 4, 8 et 9 de la loi susvisée ou ceux acquis en remploi conformément au paragraphe 3 de l'article 5 ; 2° les valeurs mobilières dont les revenus servent à l'acquit des fondations pour cérémonies et services religieux; 3° (Abrogé

Article 9

—

A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 26

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Sont abrogés : 1° L'arrêté du 22 novembre 1978 relatif au certificat de navigabilité ; 2° L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ; 3° L'arrêté du 18 juin 1991 relatif

Article 21

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Une autorisation peut être retirée lorsqu'elle a été obtenue par fausse déclaration ou tout autre moyen frauduleux, ou abrogée en cas de manquement aux engagements souscrits.

Article 16

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Le présent arrêté abroge : 1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 10

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Le décret du 2 octobre 1992 susvisé est abrogé, à l'exception de l'article 2 qui continue de s'appliquer pour la rémunération des personnels mentionnés au II de l'article 9 jusqu'au reclassement dans leur nouvel emploi qui interviendra au plus tard

Article 9

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-Sont abrogés : -le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ; A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,

Article 9

—

A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

Article 10

—

Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ; A abrogé les dispositions suivantes :

Article L13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

. – (Abrogé) III. – (Abrogé)

Article R521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 12

Code de l'action sociale et des familles

caisse primaire d'assurance maladie sont dévolues à la caisse générale de sécurité sociale et celles dévolues à l'agence régionale de santé sont dévolues, en Guadeloupe, à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 2° (Abrogé

Article L542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 92 > 23

Code de l'action sociale et des familles

. ― (Abrogé) IV. ― (Abrogé) V. ― Les articles L. 523-1 et L. 523-2 sont applicables au Département de Mayotte.

Article L3331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre

Article 14

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Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai

Article 2508

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 29

Code civil

XIX du livre III et du titre II du livre IV sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre et des dispositions suivantes : 1° Le 4° de l'article 2331 est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes : a) (Abrogé

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

IV.- (Abrogé) V.- (Abrogé) VI.

Article 11

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Les décrets des 17 juillet 1900, 11 août 1905, 16 octobre 1908 et 11 décembre 1922 sont abrogés.

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