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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de jardin, a été régularisé par la délivrance, le 28 février 2024, d'un permis de démolir cet abri de jardin.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508436_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
immune nécessitant un suivi médical régulier ; - il a élu domicile au centre communal d’action sociale de Baillargues et malgré ses demandes aucune démarche n’a été effectuée pour assurer sa mise à l’abri
Source officielle1ère chambre
DTA_2202389_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A a déposé le 30 mai 2022 une déclaration préalable en vue de la construction d'un abri de loisir en lieu et place d'un ancien abri de pêche sur un terrain situé chemin des Berthelots lieu-dit La Croix
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le tribunal administratif de Toulon a rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction de déplacement de l'arrêt de bus avec abri présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516727_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ne produit pas davantage d'éléments de nature à démontrer qu'il risque de se retrouver sans abri avec sa famille à très brève échéance. Ainsi, M.
Source officielle1ère Chambre
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-sur la demande d'enlèvement de l' abri-vélo, de l'abri-poubelle L'expert judiciaire a indiqué que l'abri-vélo était adossé à la maison [N], était maintenu avec quelques vis.
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
Monsieur et Madame [D] ont construit en 1996 un abri de jardin. Un différent a opposé les époux [R] et les époux [D] concernant cet abri de jardin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A ce dernier égard, Mme A n'établit pas, en produisant l'acte d'acquisition de sa maison d'habitation du 23 septembre 2014, que l'abri à bois, qu'elle désigne comme un abri de jardin, aurait été inclus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le GFA La Charme possédait un abri pour entreposer et abriter le foin cultivé, sur l'ancienne parcelle ZC 43, et désormais nouvelle parcelle ZW 35.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7b0
15 décembre 1970
15 décembre 1970
SUSCEPTIBLES PAR LA NATURE DES MATERIAUX EMPLOYES D'EXISTER PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES ET QUE LE JUGE DU FOND NE LEUR RECONNAIT LE CARACTERE DE CONSTRUCTIONS QUE DU SEUL FAIT QU'ELLES CONSTITUENT DES ABRIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2308615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le courrier du 27 octobre 2023 par lequel le maire des Loges-en-Josas l’a informé de la nécessité de régulariser la construction d’un abri ouvert
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
une propriété à... et reprochent à deux de leurs voisins, à savoir d'une part les époux B... aux droits desquels se trouvent les consorts B... et d'autre part monsieur H..., d'avoir fait édifier des abris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'abri voitures projeté est prévu en ton bois et la toiture est prévue en tuile de couleur rouge similaire à la construction existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
revanche refusé à tort de reconnaître l’impossibilité technique de respecter les règles de distance maximale entre les bâtiments prévues par l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme ; les abris
Source officielleChambre 1
DTA_2300444_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le lot en litige comporte, dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements, la pose et la fourniture d'abris de poussettes, d'abris de vélos et d'abris de conteneurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300793
6 septembre 2018
6 septembre 2018
pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition de l'abri
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à véhicules, un abri supportant des panneaux solaires, une piscine ainsi que plusieurs bâtiments et abris pour animaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
M. et Mme X... ayant fait édifier un abri de jardin sur leur terrain, M. et Mme A... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour obtenir la démolition de cette construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2100847_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G un permis de construire en vue de la création d'un abri de stockage préfabriqué avec couverture textile sur un terrain situé au lieu-dit C.
Source officiellePage 36 sur 920